Une association européenne enregistrée, qui sera régie en particulier par la loi Français du 1er juillet 1901, le décret Français du 16 août 1901 (qui régit les associations à but non lucratif) et les présents statuts, se forme entre les personnes soussignées et physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions énoncées ci-après. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d`Association (Journal officiel du 2 juillet 1901) chaque membre actif n`a qu`un seul vote. Chaque membre actif peut être représenté par un autre membre actif, sachant qu`un membre ne peut pas être mandataire à plus de deux membres. La décision de transférer le siège social à un autre État membre de l`Europe fera l`objet d`une proposition du Conseil d`administration, qui devrait, à cet effet, établir un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la pour les membres et pour les éventuels employés de l`Association. Ce rapport se tiendra à la disposition des membres, qui pourront demander une copie gratuite, au moins deux mois avant l`Assemblée générale appelée à prendre une décision sur ce transfert. La décision de transfert sera prise en conformité avec les conditions prévoyant la modification des statuts. -Article 18 (loi du 17 juillet 1903 Journal officiel du 18 juillet 1903) les congrégations existantes au moment de la promulgation de cette loi, qui auparavant n`auraient pas été autorisées ou reconnues, auront, dans un délai de trois mois, pour justifier qu`elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à sa réglementation. En l`absence de cette justification, ils sont considérés comme entièrement dissous. Il en sera de même pour les congrégations auxquelles l`autorisation aura été refusée.

La liquidation des marchandises détenues par eux se déroulera en justice. Le Tribunal, à la demande du ministère public, va nommer, pour y procéder, un liquidateur qui aura tout au long de la liquidation toutes les capacités d`un administrateur séquestres. Le tribunal qui a nommé le liquidateur n`est habilité à connaître, en dehors de la matière civile, aucune action formée par le liquidateur ou contre lui. Le liquidateur procédera aux immeubles de vente selon les formulaires prescrits pour la vente de biens de mineurs. Le jugement ordonnant la liquidation sera rendu public sous la forme prescrite pour les annonces légales. Les biens et les valeurs appartenant aux membres de la Congrégation avant à leur entrée dans la Congrégation, ou qui leur seraient tombés depuis, soit par succession intestat en ligne chaude ou collatérale, ou par donation ou legs en ligne chaude, seront restitués à eux. * * temps-out * * le don et l`héritage dont ils ont à faire différemment que dans la ligne chaude peut être également affirmer, mais avec la charge par le destinataire de prouver la preuve qu`ils ne sont pas la personne interposant envisagé par l`article 17. * * délai * * le bien et la valeur acquièrent, sur une base purement libre et qui n`ont pas été particulièrement affecter par l`acte de libéralité avec un travail d`assistance peut être affirmer par le donneur, son héritier ou avoir le droit, ou par l`héritier ou avoir le droit de testateur , sans qu`elle ne puisse être opposée à aucun règlement pour le t $ AB dans ce cadre, le Conseil d`administration a, notamment, le pouvoir de transférer le siège social de l`Association à tout autre lieu situé dans le même État, d`approuver de nouveaux membres et, si nécessaire, de prononcer des exclusions. Le Conseil d`administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tous les membres de l`Association dont la compétence professionnelle serait utile à l`objet de son travail et peut former, avec ou sans leur aide, tout comité d`établissement des faits pour un Objet.